J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2000
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Arrêtés du 5 septembre 2000 relatifs à des régies d'avances
NOR : DEFF0002087A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 septembre 2000 et pour compter du 18 septembre 2000, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 6 février 1968 habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce « Constructions navales de la marine militaire » est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 219 du 21/09/20 0 page 14787 à 14788
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